CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditeur Scénario + Technique
Dernière mise à jour : mai 2026

1. OBJET
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente
du logiciel « Éditeur Scénario + Technique » (ci-après « le Logiciel »)
distribué sous forme de licence d’utilisation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. VENDEUR
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Fly’n See, Franck Buton E.I.
SIRET: 807 479 332 00015
APE: 7420Z
2 rue de l’église 86270 Coussay les Bois
06.62.64.72.36 / flynsee86[at]gmail.com

3. DESCRIPTION DU PRODUIT
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Le Logiciel est un outil d’écriture et de préparation technique
destiné aux productions audiovisuelles (courts-métrages, clips,
documentaires, publicités) et aux formations en réalisation.

Il se présente sous la forme d’un fichier HTML autonome utilisable
dans un navigateur web standard (Chrome, Firefox, Safari).

LICENCE BÊTA — 9€ TTC
• Accès complet à toutes les fonctionnalités du Logiciel
• Valable 7 jours à compter de l’activation
• Export Standalone non disponible
• Non renouvelable
• En échange : retours terrain attendus

LICENCE MENSUELLE — 15€/mois TTC
• Accès complet à toutes les fonctionnalités du Logiciel
• Valable 30 jours à compter de l’activation
• Export Standalone disponible (clé à ressaisir à l’ouverture)
• Sans engagement — renouvelable à tout moment

LICENCE PERMANENTE — 79€ TTC
• Accès complet à toutes les fonctionnalités du Logiciel
• Mises à jour mineures incluses
• Valable sur 1 poste
• Export Standalone avec clé embarquée automatiquement
• Sans limitation de durée

4. COMMANDE ET PAIEMENT
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La commande est validée après réception du paiement intégral.
Le paiement est sécurisé via carte bancaire sécurisée.

La clé de licence est envoyée par email dans un délai de 24 heures
ouvrées suivant la validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas
de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. LIVRAISON
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Le Logiciel est livré par voie électronique uniquement.
La livraison consiste en l’envoi par email :
• Du fichier scenario-tech.html
• De la clé de licence personnelle
• Des instructions d’activation

Aucun support physique n’est fourni.

6. DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques
fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec
l’accord préalable du consommateur.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après
l’activation de la clé de licence.

Si la clé n’a pas encore été activée, un remboursement peut être
accordé dans un délai de 14 jours suivant la commande, sur demande
adressée à flynsee86[at]gmail.com.

7. LICENCE D’UTILISATION
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L’achat confère à l’acheteur une licence d’utilisation personnelle,
non exclusive et non transférable du Logiciel.

L’acheteur est autorisé à :
• Utiliser le Logiciel sur 1 poste de travail
• Conserver une copie de sauvegarde personnelle
• Utiliser le Logiciel à des fins professionnelles ou pédagogiques

L’acheteur n’est pas autorisé à :
• Distribuer, revendre ou céder le Logiciel ou la clé de licence
• Partager sa clé de licence avec des tiers
• Modifier le code source à des fins de revente
• Décompiler le Logiciel dans le but de contourner la protection
• Utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent

Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate
de la licence sans remboursement.

8. MISES À JOUR
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Les mises à jour mineures (corrections de bugs, améliorations
de fonctionnalités existantes) sont incluses et communiquées
par email.

Les mises à jour majeures (nouvelles fonctionnalités importantes,
refonte de l’interface) pourront faire l’objet d’une nouvelle
licence à tarif préférentiel pour les clients existants.

Le vendeur ne s’engage pas sur un calendrier de mises à jour.

9. SUPPORT
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Un support par email est assuré pour les questions d’installation
et d’activation de la licence.

Le support est disponible à : flynsee86[at]gmail.com
Délai de réponse indicatif : 48 heures ouvrées.

Le support ne couvre pas :
• La formation à l’utilisation du Logiciel
• Les problèmes liés à la configuration du serveur du client
• Les incompatibilités avec des navigateurs non supportés

10. RESPONSABILITÉ
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Le Logiciel est fourni « en l’état ». Le vendeur s’engage à corriger
les bugs signalés dans un délai raisonnable mais ne garantit pas
un fonctionnement ininterrompu.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• De la perte de données due à un effacement du cache navigateur
• D’une interruption de service du cloud hébergé
• De tout dommage indirect lié à l’utilisation du Logiciel

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. HÉBERGEMENT CLOUD (abonnement mensuel)
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L’abonnement cloud est sans engagement.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

En cas de résiliation ou d’expiration de licence :

Licence bêta (7j) : données accessibles 7 jours après expiration.
Licence mensuelle (30j) : données accessibles 5 jours après expiration,
supprimées définitivement à J+60 sans renouvellement.
Licence permanente : données conservées indéfiniment.

Le client est invité à exporter ses données (JSON Backup) avant
toute échéance. Un email de rappel est envoyé avant toute suppression.

Le vendeur s’engage à notifier le client 30 jours avant toute
modification tarifaire.

12. SOUS-DOMAINE ET ESPACE CLIENT
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À chaque commande, un sous-domaine dédié est créé pour le client,
de la forme : nomchoisi.flynsee.fr

Le nom du sous-domaine est défini comme suit :
— Si le client indique un nom dans le champ « Note de commande » lors
de son achat, ce nom est utilisé (sous réserve de disponibilité).
— Si aucune note n’est renseignée, l’éditeur utilise le nom de famille
associé à la commande, nettoyé (minuscules, sans accents, sans espaces).
— En cas de doublon ou de nom techniquement impossible, l’éditeur
contacte le client par email pour convenir d’un nom alternatif.

Le sous-domaine est :
— Lié à la licence souscrite — non transférable à un tiers.
— Actif pendant toute la durée de la licence.
— Suspendu puis supprimé selon les délais définis à l’article 11.

Les données hébergées sur le sous-domaine appartiennent au client.
L’éditeur n’y accède pas, sauf en cas de demande de support explicite
et avec l’accord du client.

13. PÉRENNITÉ DU LOGICIEL
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La licence permanente confère à l’acheteur une version autonome
du Logiciel (fichier HTML standalone) fonctionnant sans connexion
et sans infrastructure serveur. Cette version reste utilisable
indépendamment de toute décision commerciale de l’éditeur,
y compris en cas de cessation d’activité.

Le format JSON Backup permet à tout moment d’exporter l’intégralité
des données du projet. Ces données restent la propriété du client
et peuvent être réimportées dans toute version future de l’outil.

En cas d’arrêt définitif du service cloud, les utilisateurs seront
informés avec un préavis minimum de 90 jours. Le standalone
continuant de fonctionner hors ligne, aucune donnée ni fonctionnalité
locale n’est perdue lors de cet arrêt.

Cette garantie constitue un engagement ferme de l’éditeur envers
les titulaires d’une licence permanente.

14. DONNÉES PERSONNELLES
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Les données collectées (email, nom) sont utilisées uniquement
pour la gestion des commandes et l’envoi des licences.

Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression de vos données.

Demande à adresser à : flynsee86[at]gmail.com

15. LITIGES
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
La loi française est applicable.

16. CONTACT
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Pour toute question relative à ces CGV :
Franck Buton E.I.
flynsee86[at]gmail.com
flynsee.fr

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Ces CGV sont applicables à compter de leur date de publication.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment
de la commande.